Les objectifs généraux de ce cours sont d’amener l’étudiant :

• À comprendre les notions du droit privé pertinentes à la gestion de l’entreprise.

• À se familiariser avec la jurisprudence du Canada et du Québec en matière de droit des biens et de la propriété, de contrats et d’opérations commerciales.

• À utiliser les instruments juridiques étudiés dans le cours pour résoudre des problèmes juridiques dans une situation donnée.

• À être sensibilisé à la dimension juridique du milieu des affaires.

• À être en mesure de conseiller les entrepreneurs et dirigeants d’affaires sur leurs responsabilités.

• À connaître les obligations découlant des principaux contrats commerciaux.

Aperçu du cheminement judiciaire : mise en demeure, requête introductive d’instance, comparution, défense, réponse, réplique.  Jugements, exécution et saisies : émission du bref, exécution du bref, saisie bancaire, saisie arrêt de salaire, saisie mobilière, prescription acquisitive, prescription extinctive.  Obligations et règles générales du contrat.  Classification des obligations.  Contrats.  Vices de consentement.  Principaux contrats pertinents aux affaires et à son marché : vente, vices cachés, louage, mandat.  Responsabilité légale des entreprises et des professionnels des affaires : responsabilité contractuelle, extra contractuelle, criminelle, pénale, civile;  moyens de défense;  présomptions de faute.  Sûretés et priorités : sûretés réelles, sûretés personnelles, hypothèques, exercice des droits hypothécaires.  Structures juridiques des entreprises : entreprise individuelle, société en nom collectif, société en commandite, société en participation, société par actions.  Formation, fonctionnement et fin de l’entreprise.  Capital-actions.  Convention d’associés.  Convention entre actionnaires : contrat de société.  Conseil d’administration et dirigeants : rôle, devoirs et responsabilités.  Responsabilité des administrateurs.  Comités et dirigeants.