DRT 1233
Droit constitutionnel 1
3 crédits
 

Ce cours permettra à l’étudiant de comprendre la théorie, la matière et les méthodes du droit constitutionnel.  Ceci exige de bien situer la constitution de la Côte d’Ivoire et celle du Canada dans leurs contextes historiques respectifs, de maîtriser les règles de droit issues de la constitution et les principes constitutionnels de l’exercice du pouvoir.  Le cours vise à ce que l’étudiant puisse analyser les relations entre la constitution et les institutions ou les régimes politiques, ainsi que la relation entre constitution et élections. 

Ce cours est basé sur la Constitution ivoirienne et sur la Constitution du Canada.

CONTENU

 

Matière et méthodes du droit constitutionnel.  Relations entre le droit constitutionnel et les autres sciences sociales.  Avènement du constitutionalisme en Occident : fondements philosophiques, individualisme, rationalisme, jusnaturalisme, contingence historique.  Sources du droit constitutionnel : constitution, lois, décisions des tribunaux, décisions des gouvernements, décisions des assemblées législatives, doctrine, coutumes, conventions constitutionnelles.  Théorie générale du droit constitutionnel.  Avènement de la constitution au Canada.  Avènement de la constitution en Côte d’Ivoire.  Règles de droit formant l’ordre juridique ivoirien.  Règles de droit formant l’ordre juridique canadien.  Principes constitutionnels de l’exercice du pouvoir en Côte d’Ivoire et au Canada.  Limitation du pouvoir en Côte d’Ivoire et au Canada.  Organisation judiciaire de la fédération canadienne.  Organisation judiciaire en Côte d’Ivoire.  Charte canadienne des droits et libertés.  Institutions politiques en Côte d’Ivoire.  Constitution et élections au Canada.  Constitution et élections en Côte d’Ivoire.