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DRT 1233 |
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Droit
constitutionnel 1 |
3
crédits
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Ce cours
permettra à l’étudiant de comprendre la théorie, la matière et les
méthodes du droit constitutionnel. Ceci exige de bien situer la
constitution de la Côte d’Ivoire et celle du Canada dans leurs contextes
historiques respectifs, de maîtriser les règles de droit issues de la
constitution et les principes constitutionnels de l’exercice du pouvoir.
Le cours vise à ce que l’étudiant puisse analyser les relations entre la
constitution et les institutions ou les régimes politiques, ainsi que la
relation entre constitution et élections.
Ce cours
est basé sur la Constitution ivoirienne et sur la Constitution du Canada.
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| CONTENU |
Matière
et méthodes du droit constitutionnel. Relations entre le droit
constitutionnel et les autres sciences sociales. Avènement du
constitutionalisme en Occident : fondements philosophiques,
individualisme, rationalisme, jusnaturalisme, contingence historique.
Sources du droit constitutionnel : constitution, lois, décisions des
tribunaux, décisions des gouvernements, décisions des assemblées
législatives, doctrine, coutumes, conventions constitutionnelles. Théorie
générale du droit constitutionnel. Avènement de la constitution au
Canada. Avènement de la constitution en Côte d’Ivoire. Règles de droit
formant l’ordre juridique ivoirien. Règles de droit formant l’ordre
juridique canadien. Principes constitutionnels de l’exercice du pouvoir
en Côte d’Ivoire et au Canada. Limitation du pouvoir en Côte d’Ivoire et
au Canada. Organisation judiciaire de la fédération canadienne.
Organisation judiciaire en Côte d’Ivoire. Charte canadienne des droits et
libertés. Institutions politiques en Côte d’Ivoire. Constitution et
élections au Canada. Constitution et élections en Côte d’Ivoire.
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