Ce cours permettra à l’étudiant de comprendre ce qui est la pierre d’assise de tout échange commercial dans une société moderne, à savoir les ententes contractuelles.  Outre les conditions de formation des contrats, le cours abordera les conséquences du non-respect d’un contrat, de même que les remèdes qui s’offrent au créancier de l’obligation en cas d’exécution fautive de la part de son cocontractant.  Au terme de ce cours, l’étudiant sera capable de solutionner un problème concret de droit civil, selon la méthode du syllogisme juridique. 

Ce cours est basé sur le Code civil du Québec, mais il fera le lien avec le Code civil de la Côte d’Ivoire afin d’initier l’étudiant aux notions contractuelles selon le droit en vigueur en Côte d’Ivoire.

Définition et caractères des obligations.  Classification des obligations.  Importance et évolution de la théorie des obligations.  Notion de contrat. Théorie de l’autonomie de la volonté.  Classification des contrats d’après le Code civil du Québec et d’après le Code civil de Côte d’Ivoire.  Capacité et consentement.  Vices du consentement : erreur spontanée et erreur provoquée.  Crainte et lésion.  Objet et cause : licéité des prestations, licéité de l’opération juridique, cause de l’obligation (cause objective), cause du contrat (cause subjective).  Sanctions des conditions de validité des contrats : théorie des nullités, responsabilité civile, révision du contrat, amendes et autres pénalités.  Effet du contrat entre les parties, contenu du contrat et force obligatoire.  Effet relatif du contrat : principe de la relativité des conventions, principe de l’opposabilité des conventions.  Gestion d’affaires et réception de l’indu.  Conditions et effets de l’enrichissement injustifié.