DRT 1033
Introduction au droit
3 crédits

 

Outre l’assimilation de certains concepts juridiques fondamentaux, ce cours vise principalement à familiariser les étudiants avec les différentes caractéristiques des régimes juridiques, tant sur le plan historique que sur le plan des institutions.  À la fin du cours, l’étudiant devrait connaître les notions fondamentales en droit et être en mesure de distinguer les diverses sources du droit ainsi que de connaître leur hiérarchie.

CONTENU

 

Définition du droit.  Composition du droit et comparaison du droit avec des notions voisines.  Droit et notions de morale et de justice.  Principales branches du droit : droit national et droit international, droit public et droit privé, droit de fond et droit de forme, droit civil et droit pénal, droit commun et droit d’exception.  Aperçu des tribunaux internationaux : la CPI et la CIJ.  La Constitution comme source de droit.  Constitution de la Côte d’Ivoire.  Lois : définition d’une loi, identité du législateur, modalités d’adoption d’une loi, structure d’une loi.  Règlements.  La common law.  Jugements comme source de droit : modalités des jugements, structure du jugement judiciaire, manière de citer un jugement.  Comment analyser une décision judiciaire.  Coutume et doctrine comme source de droit.  La chose jugée.  Autorité du précédent.  Création d’une règle de common law en l’absence d’un précédent.  Interprétation du droit légiféré.  Introduction au Code Civil du Québec et au Code civil Ivoirien.  Responsabilité contractuelle et extracontractuelle.  Comment solutionner un problème juridique : le syllogisme juridique.  Professions juridiques.  Activités de médiation en classe.  Activités de plaidoirie en classe.