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DRT 1033 |
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Introduction au droit |
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crédits
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Outre l’assimilation de
certains concepts juridiques fondamentaux, ce cours vise principalement
à familiariser les étudiants avec les différentes caractéristiques des
régimes juridiques, tant sur le plan historique que sur le plan des
institutions. À la fin du cours, l’étudiant devrait connaître les
notions fondamentales en droit et être en mesure de distinguer les
diverses sources du droit ainsi que de connaître leur hiérarchie.
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| CONTENU |
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Définition du
droit. Composition du droit et comparaison du droit avec des notions
voisines. Droit et notions de morale et de justice. Principales branches
du droit : droit national et droit international, droit public et droit
privé, droit de fond et droit de forme, droit civil et droit pénal, droit
commun et droit d’exception. Aperçu des tribunaux internationaux : la CPI
et la CIJ. La Constitution comme source de droit. Constitution de la
Côte d’Ivoire. Lois : définition d’une loi, identité du législateur,
modalités d’adoption d’une loi, structure d’une loi. Règlements. La
common law. Jugements comme source de droit : modalités des jugements,
structure du jugement judiciaire, manière de citer un jugement. Comment
analyser une décision judiciaire. Coutume et doctrine comme source de
droit. La chose jugée. Autorité du précédent. Création d’une règle de
common law en l’absence d’un précédent. Interprétation du droit
légiféré. Introduction au Code Civil du Québec et au Code civil
Ivoirien. Responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Comment
solutionner un problème juridique : le syllogisme juridique. Professions
juridiques. Activités de médiation en classe. Activités de plaidoirie en
classe.
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