DRT 1003
Droit des affaires et législation du travail
3 crédits

 

L'objectif du cours est :

  • De familiariser l'étudiant avec les bases du système juridique de la Côte d'Ivoire.

  • De l'amener à comprendre les notions de base du droit privé pertinentes à la gestion de l'entreprise.

  • De familiariser l'étudiant avec la jurisprudence de la Côte d'Ivoire en matière de droit des biens et de la propriété, de contrats et d'opérations commerciales.

  • De le rendre apte à utiliser les instruments juridiques étudiés dans le cours pour résoudre des problèmes juridiques dans une situation donnée.

     

CONTENU

 

Introduction au droit : règle de droit, branches du droit et place du droit des affaires. Sources du droit. Notions juridiques de base : personnes, biens, droits des obligations, patrimoine et droits patrimoniaux. Obligations, contrats et responsabilité civile. Notions de droit commercial. Création et exploitation de l'entreprise. Financement de l'entreprise et garanties de paiement. L'entreprise et ses employés. Insolvabilité de l'entreprise.